(UC)

Bureau de commissions spéciales

Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Secrétaires

membre suppléant, pour le département du Morbihan

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

sur le projet de loi n° 692 (2019-2020)

autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

sur le projet de loi n° 611 (2017-2018)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteur

membre suppléant

sur le projet de loi n° 822 (2015-2016)

autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées